English
Español
Italiano
Português
Français
Polski
Deutsch
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), Daniel García Muñoz (ci-après, "Smart Aligner Services"), Responsable de ce site, met cette information à la disposition des Utilisateurs, afin de définir leurs Conditions d'Utilisation.
Outre les contenus exposés ici, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de ce site web sont développés dans les pages Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.
Identité du Responsable du Traitement
• Dénomination sociale : Smart Aligner Services SL
• Nom commercial : Smart Aligner Services
• NIF : B10923480
• Siège social : North Round 2, 2D – 30009, Murcia, Espagne
• Activité : Service de planification orthodontique
• Téléphone : 633 784 651
• Email : info@smartalignerservices.com
• Nom de domaine : www.smartalignerservices.com
• Registre des traitements conformément au RGPD : Clients/Fournisseurs, Listes de diffusion et Utilisateurs du site web.
Objet du site web
L'objet du site web “Smart Aligner Services” est d'informer les clients et clients potentiels sur ses produits et/ou services, ses coordonnées, sa localisation, etc. En outre, le cas échéant, il aura également pour objet de diffuser des informations liées au secteur d'activité du Responsable.
Cadre réglementaire
L'activité de ce site web est soumise au cadre juridique espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes :
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, qui régit le traitement des données personnelles dans les pays de l'Union Européenne.
• Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD et GDD), une norme régionale (applicable en Espagne), qui définit et étend nombre des concepts et droits présents dans le RGPD.
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), une norme qui concerne les sites web qui, d'une manière ou d'une autre, exercent des activités économiques par voie électronique, comme c'est le cas de ce site web.
Conditions d'utilisation et responsabilités
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'Utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les conditions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. "Smart Aligner Services" ne sera pas responsable des dommages, propres ou causés à des tiers, résultant d'une utilisation inappropriée de ce site web par l'Utilisateur.
Le contenu de ce site web ne peut donc en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.
"Smart Aligner Services" se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site, à tout moment et sans préavis, sans qu'il y ait d'obligation de notifier ou d'informer les Utilisateurs de ces obligations, la publication sur ce site web étant considérée comme suffisante.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue. Cependant, "Smart Aligner Services" n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, d'un manque de disponibilité ponctuelle (par exemple, pannes de serveur, ou maintenance de celui-ci) ou de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires rendant temporairement impossible l'accès au site web. De même, "Smart Aligner Services" ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs de ce site web, et n'est pas non plus responsable des virus provenant d'une transmission télématique infiltrée par des tiers et générés dans le but d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web ni, le cas échéant, les services ou produits qui y sont proposés, pour mener des activités contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, "Smart Aligner Services" n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans limitation, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, "Smart Aligner Services" se tient à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l'ordre public. Si un Utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site susceptible de relever de cette classification, merci d'en informer immédiatement notre personnel.
“Smart Aligner Services” se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web sans avertissement préalable, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas nos Conditions d'Utilisation.
Propriété intellectuelle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de "Smart Aligner Services" ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants ; la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, ne sont pas autorisés sans l'autorisation écrite préalable de celui-ci. "Smart Aligner Services" veillera au respect des conditions précédentes, ainsi qu'à l'usage adéquat des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de violation de ces droits de la part de l'Utilisateur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne font pas partie de “Smart Aligner Services” et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, "Smart Aligner Services" dispose de leur autorisation expresse et préalable. "Smart Aligner Services" reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou une quelconque responsabilité du Responsable à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Liens vers des tiers
"Smart Aligner Services" peut mettre à la disposition de l'Utilisateur des liens ou autres éléments permettant d'accéder à d'autres sites web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services de ces pages liées, et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les informations qu'ils contiennent, ni pour leur véracité ou leur légalité, ni pour les effets éventuels qui pourraient en découler.
Dans tous les cas, "Smart Aligner Services" déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Droit applicable et juridiction
La langue de rédaction et d'interprétation de cet avis légal est l'espagnol.
La relation entre "Smart Aligner Services" et l'Utilisateur est régie dans tous ses aspects par le droit espagnol, auquel les deux parties se soumettent expressément en cas de controverse ou de question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées.
Pour sa part, dans le cas où l'utilisateur serait domicilié en dehors de l'Espagne, "Smart Aligner Services" et l'Utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux compétents d'Espagne.
Outre les contenus exposés ici, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de ce site web sont développés dans les pages Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.
Identité du Responsable du Traitement
• Dénomination sociale : Smart Aligner Services SL
• Nom commercial : Smart Aligner Services
• NIF : B10923480
• Siège social : North Round 2, 2D – 30009, Murcia, Espagne
• Activité : Service de planification orthodontique
• Téléphone : 633 784 651
• Email : info@smartalignerservices.com
• Nom de domaine : www.smartalignerservices.com
• Registre des traitements conformément au RGPD : Clients/Fournisseurs, Listes de diffusion et Utilisateurs du site web.
Objet du site web
L'objet du site web “Smart Aligner Services” est d'informer les clients et clients potentiels sur ses produits et/ou services, ses coordonnées, sa localisation, etc. En outre, le cas échéant, il aura également pour objet de diffuser des informations liées au secteur d'activité du Responsable.
Cadre réglementaire
L'activité de ce site web est soumise au cadre juridique espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes :
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, qui régit le traitement des données personnelles dans les pays de l'Union Européenne.
• Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD et GDD), une norme régionale (applicable en Espagne), qui définit et étend nombre des concepts et droits présents dans le RGPD.
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), une norme qui concerne les sites web qui, d'une manière ou d'une autre, exercent des activités économiques par voie électronique, comme c'est le cas de ce site web.
Conditions d'utilisation et responsabilités
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'Utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les conditions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. "Smart Aligner Services" ne sera pas responsable des dommages, propres ou causés à des tiers, résultant d'une utilisation inappropriée de ce site web par l'Utilisateur.
Le contenu de ce site web ne peut donc en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.
"Smart Aligner Services" se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site, à tout moment et sans préavis, sans qu'il y ait d'obligation de notifier ou d'informer les Utilisateurs de ces obligations, la publication sur ce site web étant considérée comme suffisante.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue. Cependant, "Smart Aligner Services" n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, d'un manque de disponibilité ponctuelle (par exemple, pannes de serveur, ou maintenance de celui-ci) ou de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires rendant temporairement impossible l'accès au site web. De même, "Smart Aligner Services" ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs de ce site web, et n'est pas non plus responsable des virus provenant d'une transmission télématique infiltrée par des tiers et générés dans le but d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web ni, le cas échéant, les services ou produits qui y sont proposés, pour mener des activités contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, "Smart Aligner Services" n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans limitation, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, "Smart Aligner Services" se tient à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l'ordre public. Si un Utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site susceptible de relever de cette classification, merci d'en informer immédiatement notre personnel.
“Smart Aligner Services” se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web sans avertissement préalable, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas nos Conditions d'Utilisation.
Propriété intellectuelle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de "Smart Aligner Services" ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants ; la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, ne sont pas autorisés sans l'autorisation écrite préalable de celui-ci. "Smart Aligner Services" veillera au respect des conditions précédentes, ainsi qu'à l'usage adéquat des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de violation de ces droits de la part de l'Utilisateur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne font pas partie de “Smart Aligner Services” et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, "Smart Aligner Services" dispose de leur autorisation expresse et préalable. "Smart Aligner Services" reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou une quelconque responsabilité du Responsable à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Liens vers des tiers
"Smart Aligner Services" peut mettre à la disposition de l'Utilisateur des liens ou autres éléments permettant d'accéder à d'autres sites web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services de ces pages liées, et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les informations qu'ils contiennent, ni pour leur véracité ou leur légalité, ni pour les effets éventuels qui pourraient en découler.
Dans tous les cas, "Smart Aligner Services" déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Droit applicable et juridiction
La langue de rédaction et d'interprétation de cet avis légal est l'espagnol.
La relation entre "Smart Aligner Services" et l'Utilisateur est régie dans tous ses aspects par le droit espagnol, auquel les deux parties se soumettent expressément en cas de controverse ou de question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées.
Pour sa part, dans le cas où l'utilisateur serait domicilié en dehors de l'Espagne, "Smart Aligner Services" et l'Utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux compétents d'Espagne.