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"Smart Aligner Services" s'engage pleinement à respecter la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles, et garantit le respect intégral des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, et par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD et GDD, ci-après LOPD).
Conformément à cette réglementation, nous t'informons que l'utilisation de notre site web peut nécessiter la fourniture de certaines données personnelles via des formulaires de contact, ou par l'envoi d'e-mails, et que celles-ci seront traitées par "Smart Aligner Services", Responsable du traitement, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Dénomination sociale : Smart Aligner Services SL
• NIF : B10923480
• Siège social : C/ Santa Ana 2, 6o, 30008 Murcia (Murcia), Espagne
• Téléphone : 633 784 651
• Email : info@smartalignerservices.com
Collecte et traitement des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne : nom, e-mail, adresse, téléphone, NIF/NIE... De plus, lorsqu'un Utilisateur visite notre site web, certaines informations sont automatiquement enregistrées pour des raisons techniques, telles que l'adresse IP attribuée par ton fournisseur d'accès à Internet.
"Smart Aligner Services", en tant que Responsable du Traitement, a le devoir d'informer les Utilisateurs de son site web sur la collecte de données personnelles pouvant être réalisée, que ce soit par l'envoi d'un e-mail ou en remplissant les formulaires inclus sur le site web.
Seules les données précises seront obtenues pour pouvoir réaliser le service contracté, ou pour pouvoir répondre adéquatement à la demande d'information formulée par l'Utilisateur. Les données collectées sont identifiantes et correspondent à un minimum raisonnable pour pouvoir mener à bien l'activité exercée. En particulier, aucune donnée spécialement protégée n'est collectée à aucun moment. En aucun cas les données ne feront l'objet d'un usage différent de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Formulaires de contact/e-mail
Objectif : Répondre à ta demande d'information effectuée via notre/nos formulaire(s) de contact.
Légitimation : La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert de données : Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par XDMedia, qui sera considéré comme le Sous-traitant.
Formulaires d'inscription à la liste de diffusion (newsletter)
Objectif : Envoi de communications, dont certaines commerciales, d'intérêt pour les Utilisateurs selon la thématique du site. Comme l'établit la LSSICE, "Smart Aligner Services" s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À ces fins, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante, le cas échéant, ne seront pas considérées comme une communication commerciale.
Légitimation : La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert de données : Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par Acumbamail, qui sera considéré comme le Sous-traitant.
Mineurs
Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Comme l'exige la LOPD et GDD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera une condition obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.
Par ailleurs, seules les personnes de plus de 18 ans peuvent contracter nos services. Dans le cas des mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou représentants légaux sera une condition obligatoire pour que nous puissions fournir les services proposés, sauf si le mineur est émancipé.
Mesures de sécurité
Les Utilisateurs du site web "Smart Aligner Services" sont informés que les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles dont nous disposons ont été adoptées pour prévenir la perte, l'usage abusif, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de données, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles recueillies dans les formulaires ne font l'objet d'un traitement que par le personnel de "Smart Aligner Services" ou par les Responsables de Traitement Désignés.
Le site web "Smart Aligner Services" dispose également d'un chiffrement SSL, qui permet à l'Utilisateur d'envoyer ses données personnelles en toute sécurité via les formulaires de contact ou d'inscription du site web.
Exactitude des données
L'Utilisateur déclare que toutes les informations qu'il fournit sont véridiques et exactes, et s'engage à les tenir à jour. L'Utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant résulter de leur fausseté. Il est important, afin que nous puissions tenir les données personnelles à jour, que l'Utilisateur informe "Smart Aligner Services" de tout changement les concernant.
Transfert de données
"Smart Aligner Services" ne transférera ni ne communiquera tes données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation d'un service. Concrètement, les données peuvent être transférées à :
– Prestataires de services technologiques ou informatiques
– Prestataires de services de paiement
– Entreprises de messagerie et de colis
– Tiers ou intermédiaires, en tant que prestataires de services, agissant pour notre compte (gestion, conseil...).
Les transferts de données se feront dans le respect de la plus stricte confidentialité, en utilisant les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité, ou en adhérant à leurs politiques de confidentialité établies sur leurs pages web respectives. L'Utilisateur peut refuser le transfert de ses données aux Responsables de Traitement, par demande écrite, par l'un des moyens susmentionnés.
De plus, dans les cas où cela est nécessaire, les données des Clients peuvent être transférées à certains organismes, en application d'une obligation légale : Agence fiscale espagnole, Inspection du travail, etc.
Exercice des droits de l'Utilisateur
La LOPD et le RGPD accordent aux personnes concernées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'Utilisateur doit s'adresser, en fournissant un document prouvant son identité (DNI ou passeport), par e-mail à info@smartalignerservices.com, ou par communication écrite à l'adresse indiquée dans notre Mention Légale. Cette communication doit indiquer les informations suivantes : nom et prénom de l'Utilisateur, objet de la demande, adresse et pièces justificatives.
L'exercice des droits doit être effectué par l'Utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être effectué par une personne habilitée en tant que représentant légal de l'Utilisateur, en fournissant les documents prouvant cette représentation.
L'Utilisateur peut demander l'exercice des droits suivants :
• Droit de demander l'accès aux données personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir des informations sur le fait que tes propres données personnelles sont traitées ou non, la finalité du traitement qui, le cas échéant, est réalisé, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues de celles-ci.
• Droit de demander ta rectification, dans le cas où les données personnelles seraient incorrectes ou inexactes, ou la suppression des données qui s'avéreraient inadéquates ou excessives.
• Droit de demander la limitation de son traitement, auquel cas seules les données strictement nécessaires à l'exercice ou à la défense de réclamations seront conservées par "Smart Aligner Services".
• Droit de t'opposer au traitement : ce droit renvoie à la faculté de la personne concernée de ne pas faire traiter ses données personnelles ou d'y mettre fin dans les cas où son consentement n'est pas nécessaire au traitement, en cas de fichiers de prospection commerciale ou ayant pour finalité l'adoption de décisions concernant la personne concernée et fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, sauf si, pour des motifs légitimes ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations, le traitement doit se poursuivre.
• Droit à la portabilité des données : si tu souhaites que tes données soient traitées par une autre entreprise, "Smart Aligner Services" facilitera la portabilité de tes données dans un format exportable.
Dans le cas où le consentement aurait été accordé pour une finalité spécifique, l'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
Nous nous engageons à exécuter tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).
Si un Utilisateur estime qu'il y a un problème dans la manière dont "Smart Aligner Services" traite ses données, il peut adresser ses réclamations au Responsable de la Sécurité ou à l'autorité de protection des données compétente, l'Agence Espagnole de Protection des Données étant celle indiquée dans le cas de l'Espagne.
Conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un e-mail pour demander des informations seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'information, ou jusqu'à ce que le consentement accordé soit révoqué.
Les données personnelles des Clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La durée de conservation des données personnelles sera le minimum nécessaire, et pourra être conservée jusqu'à :
• 4 ans : Loi sur les Infractions et Sanctions dans l'Ordre Social (obligations en matière d'affiliation, inscriptions, radiations, cotisations, paiement des salaires…) ; Art. 66 et suivants de la Loi Générale Fiscale (livres comptables…)
• 5 ans : Art. 1964 du Code Civil (actions personnelles sans délai spécial)
• 6 ans : Art. 30 du Code de Commerce (livres comptables, factures...)
• 10 ans : Art. 25 de la Loi sur la Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme.
• Sans délai : données désagrégées et anonymisées.
Pour leur part, les données des Utilisateurs qui s'inscrivent au bulletin ou à la newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que le consentement accordé soit révoqué.
Réseaux sociaux
"Smart Aligner Services" dispose d'un profil sur certains des principaux réseaux sociaux d'Internet (Facebook, Instagram, LinkedIn), se reconnaissant dans tous les cas comme Responsable du traitement des données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d'Utilisateurs (ci-après, followers) publiés par “Smart Aligner Services”.
La finalité du traitement des données par "Smart Aligner Services", lorsque la loi ne l'interdit pas, sera d'informer ses followers de ses activités et offres, par tout moyen que le réseau social permet, ainsi que de fournir un service personnalisé d'assistance client. La base légale qui légitime ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
En aucun cas "Smart Aligner Services" n'extraira de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l'Utilisateur est obtenu expressément et spécifiquement à cet effet (par exemple, pour organiser un concours).
Confidentialité
Les informations fournies par l'Utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles, et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles décrites ici. "Smart Aligner Services" s'engage à ne pas divulguer ni révéler d'informations sur les réclamations de l'Utilisateur, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec l'Utilisateur.
Validité
Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par ExpertosLOPD®, une entreprise de protection des données, le 22 février 2022, et peut varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui interviennent ; il incombe au titulaire des données de consulter le document mis à jour, afin de connaître à tout moment ses droits et obligations à cet égard.
Conformément à cette réglementation, nous t'informons que l'utilisation de notre site web peut nécessiter la fourniture de certaines données personnelles via des formulaires de contact, ou par l'envoi d'e-mails, et que celles-ci seront traitées par "Smart Aligner Services", Responsable du traitement, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Dénomination sociale : Smart Aligner Services SL
• NIF : B10923480
• Siège social : C/ Santa Ana 2, 6o, 30008 Murcia (Murcia), Espagne
• Téléphone : 633 784 651
• Email : info@smartalignerservices.com
Collecte et traitement des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne : nom, e-mail, adresse, téléphone, NIF/NIE... De plus, lorsqu'un Utilisateur visite notre site web, certaines informations sont automatiquement enregistrées pour des raisons techniques, telles que l'adresse IP attribuée par ton fournisseur d'accès à Internet.
"Smart Aligner Services", en tant que Responsable du Traitement, a le devoir d'informer les Utilisateurs de son site web sur la collecte de données personnelles pouvant être réalisée, que ce soit par l'envoi d'un e-mail ou en remplissant les formulaires inclus sur le site web.
Seules les données précises seront obtenues pour pouvoir réaliser le service contracté, ou pour pouvoir répondre adéquatement à la demande d'information formulée par l'Utilisateur. Les données collectées sont identifiantes et correspondent à un minimum raisonnable pour pouvoir mener à bien l'activité exercée. En particulier, aucune donnée spécialement protégée n'est collectée à aucun moment. En aucun cas les données ne feront l'objet d'un usage différent de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Formulaires de contact/e-mail
Objectif : Répondre à ta demande d'information effectuée via notre/nos formulaire(s) de contact.
Légitimation : La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert de données : Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par XDMedia, qui sera considéré comme le Sous-traitant.
Formulaires d'inscription à la liste de diffusion (newsletter)
Objectif : Envoi de communications, dont certaines commerciales, d'intérêt pour les Utilisateurs selon la thématique du site. Comme l'établit la LSSICE, "Smart Aligner Services" s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À ces fins, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante, le cas échéant, ne seront pas considérées comme une communication commerciale.
Légitimation : La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert de données : Les données personnelles seront traitées via des serveurs gérés par Acumbamail, qui sera considéré comme le Sous-traitant.
Mineurs
Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Comme l'exige la LOPD et GDD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera une condition obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.
Par ailleurs, seules les personnes de plus de 18 ans peuvent contracter nos services. Dans le cas des mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou représentants légaux sera une condition obligatoire pour que nous puissions fournir les services proposés, sauf si le mineur est émancipé.
Mesures de sécurité
Les Utilisateurs du site web "Smart Aligner Services" sont informés que les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles dont nous disposons ont été adoptées pour prévenir la perte, l'usage abusif, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de données, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles recueillies dans les formulaires ne font l'objet d'un traitement que par le personnel de "Smart Aligner Services" ou par les Responsables de Traitement Désignés.
Le site web "Smart Aligner Services" dispose également d'un chiffrement SSL, qui permet à l'Utilisateur d'envoyer ses données personnelles en toute sécurité via les formulaires de contact ou d'inscription du site web.
Exactitude des données
L'Utilisateur déclare que toutes les informations qu'il fournit sont véridiques et exactes, et s'engage à les tenir à jour. L'Utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant résulter de leur fausseté. Il est important, afin que nous puissions tenir les données personnelles à jour, que l'Utilisateur informe "Smart Aligner Services" de tout changement les concernant.
Transfert de données
"Smart Aligner Services" ne transférera ni ne communiquera tes données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation d'un service. Concrètement, les données peuvent être transférées à :
– Prestataires de services technologiques ou informatiques
– Prestataires de services de paiement
– Entreprises de messagerie et de colis
– Tiers ou intermédiaires, en tant que prestataires de services, agissant pour notre compte (gestion, conseil...).
Les transferts de données se feront dans le respect de la plus stricte confidentialité, en utilisant les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité, ou en adhérant à leurs politiques de confidentialité établies sur leurs pages web respectives. L'Utilisateur peut refuser le transfert de ses données aux Responsables de Traitement, par demande écrite, par l'un des moyens susmentionnés.
De plus, dans les cas où cela est nécessaire, les données des Clients peuvent être transférées à certains organismes, en application d'une obligation légale : Agence fiscale espagnole, Inspection du travail, etc.
Exercice des droits de l'Utilisateur
La LOPD et le RGPD accordent aux personnes concernées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'Utilisateur doit s'adresser, en fournissant un document prouvant son identité (DNI ou passeport), par e-mail à info@smartalignerservices.com, ou par communication écrite à l'adresse indiquée dans notre Mention Légale. Cette communication doit indiquer les informations suivantes : nom et prénom de l'Utilisateur, objet de la demande, adresse et pièces justificatives.
L'exercice des droits doit être effectué par l'Utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être effectué par une personne habilitée en tant que représentant légal de l'Utilisateur, en fournissant les documents prouvant cette représentation.
L'Utilisateur peut demander l'exercice des droits suivants :
• Droit de demander l'accès aux données personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir des informations sur le fait que tes propres données personnelles sont traitées ou non, la finalité du traitement qui, le cas échéant, est réalisé, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues de celles-ci.
• Droit de demander ta rectification, dans le cas où les données personnelles seraient incorrectes ou inexactes, ou la suppression des données qui s'avéreraient inadéquates ou excessives.
• Droit de demander la limitation de son traitement, auquel cas seules les données strictement nécessaires à l'exercice ou à la défense de réclamations seront conservées par "Smart Aligner Services".
• Droit de t'opposer au traitement : ce droit renvoie à la faculté de la personne concernée de ne pas faire traiter ses données personnelles ou d'y mettre fin dans les cas où son consentement n'est pas nécessaire au traitement, en cas de fichiers de prospection commerciale ou ayant pour finalité l'adoption de décisions concernant la personne concernée et fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, sauf si, pour des motifs légitimes ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations, le traitement doit se poursuivre.
• Droit à la portabilité des données : si tu souhaites que tes données soient traitées par une autre entreprise, "Smart Aligner Services" facilitera la portabilité de tes données dans un format exportable.
Dans le cas où le consentement aurait été accordé pour une finalité spécifique, l'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
Nous nous engageons à exécuter tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).
Si un Utilisateur estime qu'il y a un problème dans la manière dont "Smart Aligner Services" traite ses données, il peut adresser ses réclamations au Responsable de la Sécurité ou à l'autorité de protection des données compétente, l'Agence Espagnole de Protection des Données étant celle indiquée dans le cas de l'Espagne.
Conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un e-mail pour demander des informations seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'information, ou jusqu'à ce que le consentement accordé soit révoqué.
Les données personnelles des Clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La durée de conservation des données personnelles sera le minimum nécessaire, et pourra être conservée jusqu'à :
• 4 ans : Loi sur les Infractions et Sanctions dans l'Ordre Social (obligations en matière d'affiliation, inscriptions, radiations, cotisations, paiement des salaires…) ; Art. 66 et suivants de la Loi Générale Fiscale (livres comptables…)
• 5 ans : Art. 1964 du Code Civil (actions personnelles sans délai spécial)
• 6 ans : Art. 30 du Code de Commerce (livres comptables, factures...)
• 10 ans : Art. 25 de la Loi sur la Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme.
• Sans délai : données désagrégées et anonymisées.
Pour leur part, les données des Utilisateurs qui s'inscrivent au bulletin ou à la newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que le consentement accordé soit révoqué.
Réseaux sociaux
"Smart Aligner Services" dispose d'un profil sur certains des principaux réseaux sociaux d'Internet (Facebook, Instagram, LinkedIn), se reconnaissant dans tous les cas comme Responsable du traitement des données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d'Utilisateurs (ci-après, followers) publiés par “Smart Aligner Services”.
La finalité du traitement des données par "Smart Aligner Services", lorsque la loi ne l'interdit pas, sera d'informer ses followers de ses activités et offres, par tout moyen que le réseau social permet, ainsi que de fournir un service personnalisé d'assistance client. La base légale qui légitime ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
En aucun cas "Smart Aligner Services" n'extraira de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l'Utilisateur est obtenu expressément et spécifiquement à cet effet (par exemple, pour organiser un concours).
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Les informations fournies par l'Utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles, et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles décrites ici. "Smart Aligner Services" s'engage à ne pas divulguer ni révéler d'informations sur les réclamations de l'Utilisateur, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec l'Utilisateur.
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Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par ExpertosLOPD®, une entreprise de protection des données, le 22 février 2022, et peut varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui interviennent ; il incombe au titulaire des données de consulter le document mis à jour, afin de connaître à tout moment ses droits et obligations à cet égard.